CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet homeburger.co entre :

La société MAB KITCHEN, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 150 Rue de Malbosc, 34080 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 922 411 113 (ci-après « le Vendeur »),

Et :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat de produits alimentaires et de services de restauration effectué par le biais du site marchand homeburger.co. La validation d’une commande par l’Acheteur implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Allergènes

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site homeburger.co (burgers, accompagnements, boissons, etc.), dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté de la façon la plus exacte possible. Toutefois, les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles (suggestions de présentation).

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations relatives aux allergènes à déclaration obligatoire présents dans nos plats sont tenues à la disposition du Client sur simple demande auprès du service client avant toute commande.

Article 3 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site internet. Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et choix des options (Click & Collect ou livraison, si applicable).
3. Identification ou création d’un compte client (ou commande en mode invité).
4. Validation des informations de facturation et de retrait/livraison.
5. Acceptation des présentes CGV et paiement sécurisé en ligne.

La vente est considérée comme définitive dès l’envoi de la confirmation de commande par courrier électronique au Client et l’encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 4 – Prix et Modalités de paiement

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte de paiement via la plateforme sécurisée de l’opérateur Stripe.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

S’agissant de denrées alimentaires périssables, toute commande passée sur le site homeburger.co est ferme et définitive dès sa validation. Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être exigé par l’Acheteur une fois la commande confirmée.

Article 6 – Service Client

Pour toute question, réclamation, information relative à une commande ou difficulté rencontrée, l’Acheteur peut contacter le service client de MAB KITCHEN :

• Par téléphone : au 04 67 72 50 62 (aux horaires d’ouverture de l’établissement).
• Par voie électronique : via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Article 7 – Responsabilité et Maintenance Technique

Le site homeburger.co est hébergé par la société OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) et sa maintenance technique est assurée par la société TOP GASNE (87 Rue Jean Grémillon, 34070 Montpellier).

Le Vendeur et ses prestataires s’efforcent d’assurer la meilleure disponibilité du site. Toutefois, leur responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Données personnelles et Démarchage téléphonique

Les données nominatives collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’amélioration des services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, exerçable en contactant le Vendeur via le formulaire de contact.

Par ailleurs, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu avec le service client de MAB KITCHEN. L’entité de médiation retenue par le Vendeur peut être saisie en ligne ou par voie postale (coordonnées disponibles sur simple demande ou affichées dans l’établissement).

Article 10 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le cas échéant, si la commande contient des boissons alcoolisées, le Client s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de celle-ci.

Article 11 – Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société MAB KITCHEN (Montpellier).